Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vivent - Jean François
Numéro d’ordre : 26732 - Numéro de dossier : 28

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Minotier
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Eloignement du territoire

Observations en liste générale : Signataire de l'appel aux armes. S'est posé aux yeux de la classe ouvrière comme inflexible partisan du régime de la Terreur.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En signant l'appel aux armes publié par l'Emancipation du 3 décembre, le sieur Vivent a participé au complot dont cet acte a été la manifestation évidente. Il a toujours été signalé par l'exaltation de son fanatisme politique et il s'est posé, par ses discours et par ses actes auprès de la classe ouvrière sur laquelle il exerce une grande influence, comme un inflexible partisan du régime de la Terreur. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 02/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/131/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php