Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Viret - Charles Zacharie
Numéro d’ordre : 26710 - Numéro de dossier : 61

Informations personnelles

Âge : 45 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Pacy-sur-Eure, Eure
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sont signalés pour l'exaltation de leurs opinions politiques et la part qu'ils devaient prendre aux événements si la répression n'eût pas été aussi prompte. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/06/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/30/467 BB/22/167/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php