Notices individuelles
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Vincent - Jean
Numéro d’ordre : 26637 - Numéro de dossier : 816
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Sauveur Yonne
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Saint-Saulge, Nièvre
Profession : Sabotier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Affilié. A assisté à l'affiliation de plusieurs individus. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A assisté à l'affiliation d'un grand nombre individus. Très dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/141
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4057.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php