Vincent - Ferdinand
Numéro d’ordre : 26627 - Numéro de dossier : 251

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Denis Gard
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Denis, Gard
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Surveillance

Observations en liste générale : A pris part au mouvement. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que s'il résulte des pièces de la procédure que cet inculpé a été le chef de la société secrète de Saint-Denis (Gard) et qu'il a organisé l'insurrection dans cette commune, il est juste de tenir compte de ses bons antécédents, conformément aux instructions bienveillantes du gouvernement. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/30/467
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4019