Notices individuelles
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Villemuse - François
Numéro d’ordre : 26584 - Numéro de dossier : 198
Informations personnelles
Lieu de naissance : Montfuron Alpes (Basses)
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montfuron, Alpes (Basses)
Profession : Buraliste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran
Observations en liste générale : A pris les armes et donné le signal de l'insurrection. Forçait à partir.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A donné le signal de l'insurrection. A forcé à partir. S'est rendu en armes à Manosque. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3988
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 35 ans, marchand de tabacs selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php