Ville - Jean
Numéro d’ordre : 26568 - Numéro de dossier : 288

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vienne Isère
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Guillotière (La), Rhône
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Eloignement des départements du Rhône, de la Loire, de l'Isère et de la Saône-et-Loire

Observations en liste générale : Carbonaro. Arrêté au moment où il assistait à une réunion des membres de cette société.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ville appartenait à la société secrète des Carbonari. Au moment de son arrestation il faisait partie d'une réunion des membres de la dite société tenue chez Gantet père. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4078
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sera placé sous la surveillance de la haute police avec interdiction de résider dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de la Saône-et-Loire Internement à Valence.