Notices individuelles
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Vignet - Louis
Numéro d’ordre : 26502 - Numéro de dossier : 383
Informations personnelles
Lieu de naissance : Lhuis Ain
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Croix-Rousse (La), Rhône
Profession : Tisseur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il ne s'élève aucune charge contre Vignet. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/30/474
Remarques de l’auteur de la base de données :
Soumis à surveillance en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php