Notices individuelles
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Verny - Jean Baptiste Victor
Numéro d’ordre : 26283 - Numéro de dossier : 1
Informations personnelles
Lieu de naissance : Massiac Cantal
Âge : 49 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Massiac, Cantal
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cantal : Surveillance
Observations en liste générale : Homme exalté. Lacération d'affiches du gouvernement. A montré du repentir.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté le 4 février pour avoir lacéré les affiches apposées par l'autorité et avoir publiquement manifesté une dangereuse exaltation. A montré, depuis, du repentir de la conduite qu'il avait tenue. Antécédents administratifs peu honorables mais appartient à une famille considérée, est gendre du maire de Massiac et allié à des magistrats de la cour de Riom. (Département du Cantal. Commission spéciale. Etat des affaires sur lesquelles il a été statué, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4002
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php