Vernis - François
Numéro d’ordre : 26275 - Numéro de dossier : 582

Informations personnelles

Lieu de naissance : Argelès-sur-Mer Pyrénées-Orientales
Statut conjugal : Marié 7 enfant(s)
Domicile : Argelès-sur-Mer, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Part au mouvement insurrectionnel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie ont été plus ou moins compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels qui ont eu lieu depuis le 2 décembre. Cependant la commission prenant en considération, d'une part le grand nombre de personnes contre lesquelles elle a dû adopter des mesures plus sévères et d'autre certaines circonstances desquelles il semble résulter qu'égarées quelque temps, ils pourront revenir à de meilleurs sentiments estime suffisante la mesure qu'elle propose [internement]. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/180
Remarques de l’auteur de la base de données :
Bernis en demande de grâce. Internement à Angers. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.