Verneuil, fils - Pierre Etienne
Numéro d’ordre : 26262 - Numéro de dossier : 601

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Amand Cher
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Amand, Cher
Profession : Botteleur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Livré comme toute sa famille à la démagogie. Sans valeur personnelle.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme livré comme toute sa famille aux idées démagogiques. Sans valeur ni idées personnelles. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 30/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Vigneron, 1 500 d'immeubles, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension tardive, F/15/4155.