Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vermorel - Claude
Numéro d’ordre : 26236 - Numéro de dossier : 172

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tarare Rhône
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Vaise, Rhône
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, arrêté pour vol et escroquerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Algérie plus
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Membre actif des sociétés secrètes. Détenteur de munitions de guerre. Très actif et très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Fugitif. Vermorel appartenait aux sociétés secrètes dont il était un des membres les plus zélés. Il a été arrêté le 29 août dernier pour vol et escroquerie. Il a été saisi chez lui un fusil de munition. Enfin, c'est un homme très exalté et très dangereux. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Embarqué pour l'Algérie le 5/2/1855; le 20/10/1856, 2 ans de prison pour insultes par propos et par gestes à une sentinelle, 1er Conseil de guerre de Constantine, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php