Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Verlaque - Appolinaire
Numéro d’ordre : 26228 - Numéro de dossier : 138

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ollières Var
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ollières, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : A pris part au mouvement de la Mairie d'Ollières. Est allé en armes à Saint-Maximin pour y attaquer la Mairie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement de la Mairie d'Ollières. Est allé en armes à Saint-Maximin pour y renverser la Mairie. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/160
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4101
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php