Notices individuelles
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Vassas, fils - Pierre
Numéro d’ordre : 26077 - Numéro de dossier : 1341
Informations personnelles
Lieu de naissance : Roujan Hérault
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Roujan, Hérault
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : Moralité médiocre. Très exalté. Initiateur. Insurrection. Usurpation de fonctions. Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Moralité médiocre. Très exalté. Initiateur. Insurrection. Usurpation de fonctions. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/143/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4037
Remarques de l’auteur de la base de données :
6 000 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php