Vanon - Daniel
Numéro d’ordre : 26052 - Numéro de dossier : 1063

Informations personnelles

Lieu de naissance : Callas Var
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Callas, Var
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : A assisté aux réunions anarchiques des 4, 5, 6, 7 et 8 décembre. Opinions exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A assisté aux réunions anarchiques des 4, 5, 6, 7 et 8 décembre dernier. Exalté dans ses opinions. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4203
Remarques de l’auteur de la base de données :
Vernon en décision du commissaire extraordinaire.