Vanel - François
Numéro d’ordre : 26037 - Numéro de dossier : 48

Informations personnelles

Lieu de naissance : Thémines Lot
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Thémines, Lot
Profession : Ex limonadier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot : Algérie moins
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine

Observations en liste générale : A pris une part active aux troubles de la ville de Gramat. Partit de sa commune à la tête d'une bande armée. N'a joué qu'un rôle secondaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il est établi par l'information que Vanel a pris une part active dans les troubles de Gramat, qu'il partit, le 5 décembre, de sa commune à la tête d'une bande armée qu'il conduisait à Gramat pour prêter main-forte à l'insurrection. Considérant néanmoins que Vanel n'a joué qu'un rôle secondaire, qu'il n'est pas représenté par l'instruction comme un des hommes les plus dangereux et qu'il n'a fait qu'obéir à la fatale influence des chefs véritables de l'insurrection; qu'il y a lieu d'admettre en sa faveur une atténuation dans la pénalité. La Commission départementale décide que le sieur Vanel sera transporté en Afrique et classé dans la 2e catégorie, Moins. (Département du Lot. Etat des affaires sur lesquelles a statué la Commission départementale…, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/155