Notices individuelles
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Vallet - Philibert
Numéro d’ordre : 25999 - Numéro de dossier : 7
Informations personnelles
Lieu de naissance : Pont-de-Vaux Ain
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Pont-de-Vaux, Ain
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ain : Expulsion 5 ans
Observations en liste générale : A pris part au complot ayant pour but d'exciter à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A participé à un attentat ou à un complot ayant pour but d'exciter à la guerre civile ou de porter le pillage et la dévastation dans plusieurs communes entr'autres à Mâcon et qu'en outre il faisait partie de société secrète. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php