Vallet - Joseph
Numéro d’ordre : 25998 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-de-Vaux Ain
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Pont-de-Vaux, Ain
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1839, 3 mois de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Algérie plus

Observations en liste générale : A pris part au complot ayant pour but d'exciter à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A participé à un attentat ou à un complot ayant pour but d'exciter à la guerre civile ou de porter le pillage et la dévastation dans plusieurs communes entr'autres à Mâcon et qu'en outre il faisait partie de société secrète. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/04/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/186
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Fugitif.