Notices individuelles
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Valette - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 25967 - Numéro de dossier : 39
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Marcel Ardèche
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Vallon, Ardèche
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ardèche : Algérie plus
Observations en liste générale : S'est fait remettre des armes par violence. A contraint des particuliers à marcher. A résisté aux agents. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris des armes par violence. A forcé à marcher. A résisté aux agents de la force publique. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 23/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4186
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php