Urruty - Jean
Numéro d’ordre : 25893 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Viodos Pyrénées (Basses)
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 7 enfant(s)
Domicile : Saint-Jean-Pied-de-Port, Pyrénées (Basses)
Profession : Huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Non lieu

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que le 19 décembre, veille de l'élection, dans une rue de Saint-Palais, et au moment où passait le commissaire de police, Urruty s'adressant à une tierce personne disait que le Président de la République, en faisant appel au peuple, n'avait eu pour but que de réunir les électeurs dans les comices afin de les faire mitrailler au moment des opérations;
Que, arrêté par ordre du sous-préfet et interrogé plus tard par le juge, il déclare n'avoir aucun souvenir de ce qu'il a pu dire et proteste de son repentir et de son respect pour le chef de l'Etat;
Qu'il est établi que le 19 décembre c'est dans un état complet d'ivresse qu'Urutty a tenu cet abus de langage;
Qu'une ordonnance de non lieu étant intervenue le 16 janvier, les poursuites disciplinaires dirigées contre lui, huissier, ont amené sa suspension pendant 15 jours;
Que l'imputation qui lui était faite d'avoir pris part à un conciliabule nocturne avec Capo de Feuillide, inculpé, rédacteur en chef du journal l'Eclaireur, n'a pas été justifiée ;
Que Urutty est un homme faible, instrument des agitateurs plutôt qu'agitateur lui-même;
Que le sentiment public à son égard le prend en pitié plus qu'il ne lui inflige le blâme;
Que sa nombreuse famille, son dénuement de fortune, le repentir qu'il a manifesté plus encore que la détention qu'il a subie et la courte suspension qui l'a frappé, semblent permettre à la commission d'user d'indulgence. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595