Truc - François
Numéro d’ordre : 25804 - Numéro de dossier : 2001

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gonfaron Var
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Gonfaron, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Expulsion 3 ans

Observations en liste générale : Participation à l'insurrection. Menaces.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part à l'insurrection. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4093B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.