Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Trouvé-Chauvel - Ariste Jacques
Numéro d’ordre : 25792 - Numéro de dossier : 116

Informations personnelles

Lieu de naissance : Suze (La) Sarthe
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Suze (La), Sarthe
Profession : Ancien ministre des finances
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Algérie

Observations en liste générale : Chef politique de l'insurrection. Sa correspondance a décidé le jugement. S'est présenté au milieu des ouvriers, armé d'un fusil. Son ancienne qualité lui donnait de l'influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La commission réduite à deux membres par suite de l'empêchement de M. le Procureur de la République, considérant que le Sr Trouvé-Chauvel a été le chef politique de l'insurrection de La Suze; que c'est lui qui en a pris la direction morale; que c'est sur les lettres reçues de lui de Paris que le mouvement a été décidé et que sa qualité d'ancien Ministre des Finances augmentait encore la gravité du mouvement lorsqu'il se présentait au milieu des ouvriers armé d'un fusil, est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php