Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Tréseguet - Marcelin
Numéro d’ordre : 25691 - Numéro de dossier : 887

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aiguillon Lot-et-Garonne
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Aiguillon, Lot-et-Garonne
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Surveillance

Observations en liste générale : Faisait partie de la société secrète et s'est mêlé à tous les mouvements qui ont eu lieu à Aiguillon.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faisait partie de la société secrète et s'est mêlé à tous les mouvements qui ont eu lieu à Aiguillon. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4206




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php