Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Tréjean - Arnaud
Numéro d’ordre : 25673 - Numéro de dossier : 822

Informations personnelles

Lieu de naissance : Damazan Lot-et-Garonne
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Buzet, Lot-et-Garonne
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Expulsion du département, surveillance

Observations en liste générale : Etait un de ceux qui commandaient les insurgés de sa commune dans la bande qui marchait le 3 décembre sur Agen. Agent actif des sociétés secrètes. Ancien militaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait un de ceux qui commandaient les insurgés de sa commune dans la bande qui marchait le 3 décembre sur Agen. Agent actif des sociétés secrètes. Ex militaire. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php