Tréfousse - Jules
Numéro d’ordre : 25667 - Numéro de dossier : 65

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lunéville Meurthe
Âge : 42 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Chaumont, Marne (Haute)
Profession : Négociant en gants
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : 1852, 15 jours de prison, 200 frs d'amende, outrages au Maire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Surveillance

Observations en liste générale : Gestes violents envers le Maire de Chaumont.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 3 décembre 1851, à la réunion illicite du conseil municipal, quand le maire voulut sortir pour faire afficher les décrets et proclamation qu'on venait de lui envoyer, le sieur Tréfousse lui porta la main sur le collet comme pour le retenir, tandis que le sieur Davarenne le plaçait devant la porte d'un air menaçant. La cour de Dijon, statuant sur appel, a condamné Tréfousse pour ce fait à 15 jours de prison et 200 f d'amende. Démagogue bien connu, il a de l'influence, à cause de ses nombreux ouvriers. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594