Notices individuelles
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Toutel - Anadion
Numéro d’ordre : 25637 - Numéro de dossier : 1568
Informations personnelles
Lieu de naissance : Montélimar Drôme
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Sauzet, Drôme
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Conseil de guerre 2e Conseil, 8e Division, condamné à la déportation, peine commuée le 26 août 1853 en 20 ans de détention
Observations en liste générale : Chef d'une bande armée qui a blessé deux militaires à Saint-Marcel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef d'une bande armée qui a blessé deux militaires à Saint-Marcel. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4013
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php