Toussaint - Jean Baptiste Louis
Numéro d’ordre : 25630 - Numéro de dossier : 47

Informations personnelles

Lieu de naissance : Blénod-lès-Pont-à-Mousson Meurthe
Âge : 46 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Meurthe
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meurthe : Internement

Observations en liste générale : Chef du parti démagogique dans sa localité. Faisait partie du conciliabule qui a eu lieu à Toul le 3 décembre au café Roussel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Peut être considéré comme le chef du parti démagogique dans sa localité. Faisait partie, le 3 décembre, du conciliabule qui a eu lieu à Toul au café Roussel. (Procès-verbal des délibérations du Tribunal mixte du département de la Meurthe, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 23/06/1852
Grâce entière le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Douai.