Toussaint - Charles Pierre
Numéro d’ordre : 25628 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Darney-aux-Chênes Vosges
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Darney-aux-Chênes, Vosges
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1848, 80 frs d'amende, violence contre des gardes nationaux; 1851, 1 mois de prison, 5 frs d'amende, outrages à un magistrat.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vosges : Internement dans le Pas-de-Calais

Observations en liste générale : Propagandiste ardent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : C'est un jeune homme dont la vie ne consiste qu'en voyages qui paraissent n'être entrepris que pour la propagation du socialisme et du communisme. Il n'a aucun respect pour la loi et pour l'autorité. La justice a eu plusieurs fois à l'atteindre. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/161/2