Tournissa - Baptiste
Numéro d’ordre : 25611 - Numéro de dossier : 79,173

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sigean Aude
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Sigean, Aude
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 1852, 8 mois de prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction pour affiliation à une société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 79. Membre d'un société secrète. Dossier n° 173. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997