Tournier - Louis
Numéro d’ordre : 25609 - Numéro de dossier : 311

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cotignac Var
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Cotignac, Var
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : A pris part à tous les mouvements insurrectionnels.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part à tous les mouvements insurrectionnels. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.