Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Tournier - Louis
Numéro d’ordre : 25609 - Numéro de dossier : 311

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cotignac Var
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Cotignac, Var
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : A pris part à tous les mouvements insurrectionnels.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part à tous les mouvements insurrectionnels. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php