Tourette - Annet
Numéro d’ordre : 25580 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vieille-Brioude Loire (Haute)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Vieille-Brioude, Loire (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 10 ans

Observations en liste générale : Soldat de l'armée démagogique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que les sieurs Celeyre et Tourrette étaient les compagnons et les agents du sieur Besseyre à Vieiille-Brioude et les environs; mais qu'ils n'ont joué qu'un rôle très secondaire; que néanmoins il serait dangereux de les perdre de vue;
La Commission décide qu'ils seront mis en liberté et resteront sous la surveillance du ministère de la Police générale pendant 10 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044
Remarques de l’auteur de la base de données :
Dit Trapanat selon l'État de la commission mixte.