Toumieu - Hector Pierre
Numéro d’ordre : 25570 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mont-de-Marsan Landes
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mont-de-Marsan, Landes
Profession : Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Landes : Internement hors les Landes et départements limitrophes

Observations en liste générale : Affilié à une société secrète dont l'existence dans la ville d'Hagetmau a été positivement constatée par une enquête de l'autorité judiciaire. Etait receveur de sa section.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à une société secrète dont l'existence dans la ville d'Hagetmau a été positivement constatée par une enquête judiciaire. Il était receveur de sa section. (Extrait du registre des délibérations de la Commission départementale des Landes, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/154/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4043
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et demeurant à Hagetmau selon l'État de la commission mixte.