Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Thouard - Jean Antoine ou Joseph Antoine
Numéro d’ordre : 25414 - Numéro de dossier : 117,411

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marseille Bouches-du-Rhône
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 5 Rue Saint-Nicaise Quartier : Tuileries Arrondissement : 1
Profession : Ancien Consul
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Antécédents : 26/9/1848, 15 jours de prison, voies de fait; 5/12/1848, 3 mois prison, injures publiques à un citoyen, menace de mort à un fonctionnaire; 5 ans de travaux pour insubordination (peine commuée en 5 ans de prison).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Participation à l'insurrection armé d'un poignard et d'une canne à épée. Antécédents détestables. Opinions anarchiques. Dangereux pour l'ordre.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/184
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 3 et 11
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ancien chancelier d'ambassade à Naples en demande de grâce. Agé de 48 ans en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php