Thomas - Simon
Numéro d’ordre : 25384 - Numéro de dossier : 30

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puy (Le) Loire (Haute)
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Puy (Le), Loire (Haute)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Démagogue. Propagandiste. A provoqué au renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur Bon-Mazon était mêlé à toutes les menées démagogiques qui avaient lieu dans la ville du Puy; considérant que tout fait craindre qu'il ne fût un des affiliés d'une société secrète; mais que cela ne résulte pas suffisamment de l'instruction.
La Commission eu égard à ses bons antécédents, décide qu'il sera mis en liberté et placé sous la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans.
Considérant qu'il en est de même du sieur Thomas, la Commission prononce également sa mise en liberté et le place sous la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594