Thomas - Joseph Frédéric
Numéro d’ordre : 25375 - Numéro de dossier : 131

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dommartin-aux-Bois Vosges
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Largentière, Alpes (Hautes)
Profession : Voyageur de commerce
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Expulsion Interné dans les Vosges, surveillance, 5 ans

Observations en liste générale : Homme remuant et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'offenses publiques menaces envers la personne de M. le Président de la République. Homme remuant et dangereux. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/464 BB/22/149
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Lunéville.