Thibert - Jean
Numéro d’ordre : 25297 - Numéro de dossier : 31

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gondrecourt Meuse
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Gondrecourt, Meuse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 14/5/1841, 25 frs d'amende, coups et blessures; 20/3/1850, 20 jours de prison, outrage à un fonctionnaire public.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Inculpé d'outrages à la religion catholique. Recommandé par le Maire comme étant un homme honorable attaché à la propriété.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le premier délit [outrages public à la religion catholique et aux ministres du culte] ne constituant pas un délit politique, la commission laisse au tribunal de Saint-Mihiel le soin de statuer sur ce chef. Quant au second délit [détention d'armes de guerre] qui a seul un caractère politique, le fusil de guerre trouvé en possession de l'inculpé est une arme ancienne comme en possèdent un certain nombre d'individus depuis 1814. Le maire de Gondrecourt atteste que Thibert est attaché par sa position à la propriété. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594