Teil - Mathieu
Numéro d’ordre : 25126 - Numéro de dossier : 2528,2341

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clermont-l'Hérault Hérault
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Clermont-l'Hérault, Hérault
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 26/7/1847, un de prison, 500 frs d'amende, interdiction du droit mentionné en l'art. 42 Code pénal, matière de recrutement, 18/3/1848 peine réduite de moitié par le Gouvernement provisoire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Internement

Observations en liste générale : Propagateur socialiste. Moralité détestable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 2341. Sursis à statuer. Dossier n° 2528. InternementMoralité mauvaise. Propagandiste socialiste. Condamné en matière de recrutement. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/469