Tastet - François
Numéro d’ordre : 25087 - Numéro de dossier : 6

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dax Landes
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Pau, Pyrénées (Basses)
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Eloignement du territoire, 3 ans

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Exerçant sur les ouvriers une influence dangereuse. Rébellion et outrages envers un agent de la force publique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que si sa présence à Gan, dans la journée du 4 décembre et sa participation aux tentatives de désordre dans cette commune ne sont pas suffisamment établies, il est constant que le 6 du même mois, la gendarmerie ayant procédé à l'arrestation du sieur Claverie, démagogue très ardent, logé chez Tastet, celui-ci se jeta sur l'escorte, et par ces vociférations, s'efforça d'ameuter le peuple contre les agents de la force publique;
Que le commissaire de police ayant alors réclamé qu'on l'arrêtât, il opposa la plus vive résistance et proféra contre le capitaine de gendarmerie de grossiers outrages;
Qu'amené devant le juge d'instruction il a refusé de répondre et de reconnaître la qualité de ce magistrat;
Que depuis, interrogé de nouveau, il a déclaré ne vouloir s'expliquer que devant les tribunaux;
Que cet inculpé est depuis longtemps signalé comme un homme sans moralité, un démagogue exalté, violent, exerçant sur les ouvriers une influence dangereuse;
Qu'il est dès lors juste et nécessaire de prévenir l'effet de ses mauvaises dispositions en lui interdisant le séjour de la France durant quelque temps. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4068
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Espagne.