Notices individuelles
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Syrvain - Jacques
Numéro d’ordre : 24953 - Numéro de dossier : 801
Informations personnelles
Lieu de naissance : Marmande Lot-et-Garonne
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Marmande, Lot-et-Garonne
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 15 jours de prison, outrages.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie plus
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran
Observations en liste générale : Mauvaise conduite. Un des acteurs les plus exaltés de l'insurrection. Un des chefs de la démagogie de Marmande. Excitation au pillage.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice. Mauvaise conduite. Un des acteurs les plus exaltés de l'insurrection. Un des chefs de la démagogie de Marmande. Excitation au pillage. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce le 13/08/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/168
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4048
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Cordes (Tarn) en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php