Notices individuelles
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Sylvestre - Noël
Numéro d’ordre : 24951 - Numéro de dossier : 1785
Informations personnelles
Lieu de naissance : Béziers Hérault
Statut conjugal : Marié
Domicile : Béziers, Hérault
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Conseil de guerre 2e Conseil, 10e Division, le 21 septembre 1852 : condamné à 10 ans de détention
Observations en liste générale : Très exalté. Part active à l'insurrection. Chef des bandes armées. A fait feu sur la troupe et blessé un homme. Menaces de mort. Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très exalté. Insurrection, part active. Bandes armées, chef. A fait feu sur la troupe et blessé un homme. Menaces de mort. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4037
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php