Sylvestre, fils aîné - Jacques
Numéro d’ordre : 24946 - Numéro de dossier : 1520

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chavannes Drôme
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chavannes, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Chef des sociétés secrètes et de l'insurrection. A enfoncé la porte du domicile de l'adjoint et l'a forcé à marcher. En 1848, portait un drapeau rouge dans la bande qui viola le domicile de Mr. Gallard.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef des sociétés secrètes et de l'insurrection. Etait un de ceux qui enfoncèrent la porte de l'adjoint et le forcèrent à marcher avec différentes menaces. Portait le drapeau rouge dans la bande qui le 1er mars 1848 viola le domicile de Mr. Gallard. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/151/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4157.