Sylva - Emile
Numéro d’ordre : 24942 - Numéro de dossier : 30

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Esprit Landes
Âge : 31 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Esprit, Landes
Profession : Membre du conseil municipal
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Internement 5 ans

Observations en liste générale : Provocation à la révolte. Cris séditieux. Se trouvait à Bayonne au milieu des rassemblements. Propagandiste ardent et influent. Procès-verbal des Basses-Pyrénées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que Sylva Emile, aujourd'hui en fuite, a fait partie de tous les rassemblements à Bayonne pendant les journées des 3 et 4 décembre;
Qu'il s'est montré l'un des agitateurs les plus exaltés;
Qu'il provoquait à la rébellion et proférait les cris les plus séditieux;
Que le 4 décembre, sous les yeux du sous-préfet, il arrachait des mains de la force publique le sieur Chassaigne, inculpé aussi en fuite, et criait ""à bas Napoléon, à bas le Président"";
Que Sylva, professant depuis longtemps des doctrines socialistes, s'est montré l'un des propagateurs les plus ardents du journal de Capo de Feuillide, autre inculpé et qu'il a exercé une funeste influence sur les ouvriers de ces contrées;
Que Sylva a cru devoir se soustraire par la fuite aux poursuites dont il était l'objet;
Que, ardent propagandiste et familier avec les ouvriers du pays, en cas de retour ou d'arrestation, il importe qu'il soit éloigné des deux villes dans lesquelles sa présence compromet la tranquillité publique. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/146
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Espagne.