Notices individuelles
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Subtil - Simon
Numéro d’ordre : 24900 - Numéro de dossier : 546
Informations personnelles
Lieu de naissance : Amplepluis Rhône
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Livry, Nièvre
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Livry
Observations en liste générale : Sous décurion de société secrète. Sans intelligence. Pas dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il était sous décurion de la société secrète de sa commune. Mais sans intelligence et peu dangereux. L'internement sera une mesure suffisante. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4059
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php