Notices individuelles
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Spitalier - Gens
Numéro d’ordre : 24864 - Numéro de dossier : 214
Informations personnelles
Lieu de naissance : Gordes Vaucluse
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Gordes, Vaucluse
Profession : Perruquier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins
Observations en liste générale : Porteur d'armes apparentes dans un mouvement insurrectionnel. Menaces et outrages envers le juge de paix.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Porteur d'armes apparentes dans un mouvement insurrectionnel. A menacé et outragé le juge de paix. Dangereux. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 09/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/478
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Marseille.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php