Souverain - Eustache
Numéro d’ordre : 24857 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cervon Nièvre
Âge : 33 ans
Statut conjugal : indéterminé 3 enfant(s)
Domicile : Corbigny, Nièvre
Profession : Tailleur de pierres
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Angoulême, surveillance

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à une société secrète. (Commission départementale de la Nièvre…Extrait de l'État général des décisions rendues à l'égard des inculpés dans les événements politiques du 2 décembre 1851, SHD, 7 J 76 et 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 04/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/170
Remarques de l’auteur de la base de données :
La commission départementale n'a pas statué, décision du commissaire extraordinaire. Internement à Angoulême.