Soulat - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 24804 - Numéro de dossier : 682

Informations personnelles

Lieu de naissance : Presly-le-Chétif Cher
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Nançay, Cher
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A frappé un témoin parce qu'il ne partageait pas ses mauvaises dispositions. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvais. A frappé un témoin parce que celui-ci ne partageait pas ses mauvaises dispositions contre des personnes honorables de la commune qui avaient été dans le temps l'objet de menaces atroces et s'étaient vues obligées de vider leurs bourses entre les mains des émeutiers. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/150/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4177