Notices individuelles
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Soibinet, père - Pierre
Numéro d’ordre : 24729 - Numéro de dossier : 90
Informations personnelles
Lieu de naissance : Auboncourt Ardennes
Âge : 58 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Auboncourt, Ardennes
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ardennes : Surveillance
Observations en liste générale : Bonne conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus proposés pour la mise en surveillance appartiennent tous, plus ou moins, à des sociétés secrètes et sont considérés comme les chefs du parti socialiste dans leur commune. (Commission départementale des Ardennes… Registre des délibérations, A.N., BB/30/401)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 02/12/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/183
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3994
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php