Snellaert - Jean Jacques
Numéro d’ordre : 24722 - Numéro de dossier : 1169

Informations personnelles

Lieu de naissance : Courtray Belgique
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 3 Passage Industrie (de l') Quartier : Faubourg-Saint-Denis Arrondissement : 5
Profession : Ebéniste
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion

Observations en liste générale : Injures et menaces contre le Président de la République. Il n'a pas paru à son atelier pendant les jours de trouble. S'est absenté chez lui le jeudi 4 décembre. Signalé dans son quartier comme ayant pris une part très active à l'insurrection de juin 1848. N'a pas été poursuivi à cette époque.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 22
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F15/4083.