Sire, dit Sybille - Louis
Numéro d’ordre : 24692 - Numéro de dossier : 845,2237

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Pons Hérault
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Pons, Hérault
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné à 6 mois de prison pour bris d'armes (étant militaire).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Propos séditieux. Possède 2 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 845. Surveillance. Affilié. Sans intelligence. Fanatique. Dossier n° 2237. Transportation en Algérie (Moins). A tenu des propos séditieux à propos de l'élection du 29 février après avoir été placé sous la surveillance de la police et déjà porté au n° 845 du registre. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 07/02/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/185/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Prouillé (Saint-Pons).