Sipeyre - Jean
Numéro d’ordre : 24685 - Numéro de dossier : 372

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Nîmes, Gard
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Surveillance

Observations en liste générale : Conduite douteuse dans les événements.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé est parti pour Quissac dans la soirée du 6 décembre dernier en compagnie des insurgés nîmois qui dans la matinée du 7 désarmèrent les gendarmes de cette résidence; que s'il n'a pas été reconnu parmi ceux qui envahirent la caserne, il exerçait une certaine autorité sur les hommes qui la gardaient puisqu'un témoin qui voulait parler à un des gendarmes retenus prisonniers fut obligé de s'adresser à l'inculpé pour en obtenir la permission; que l'information n'établissant de faits particuliers d'une certaine gravité à l'encontre de Sipeyre, il suffira de le soumettre à une mesure de surveillance. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594